Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/01916
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 18/01916
Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01916 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HVWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 8] [L
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tj Expertise tj92050 n° 18/01916
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 18/01916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 18/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TPDC N° Minute : AFFAIRE Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE, [G] [T], Société AX
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 18/01916
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 18/01916
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/230 DOSSIER : N° RG 18/01916 - N° Portalis DBZ2-W-B7C-GFQ5 [9] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [K] [W] née le [Date naissance
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