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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/01995

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 18/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BARBE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/01995 - N° Portalis 352J-W-B7C-COP3K N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2018 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af16cdc6046d47dc3ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01995

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 18/01995

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b64e0888abb7bf5875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01995

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 18/01995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02338 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a20fd0744296de75f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1