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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02302

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 18/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/02302 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMOY N° MINUTE : 31 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02302

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 18/02302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00109 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cfb9f94e984650bad1

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