Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02302
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 18/02302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/02302 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMOY N° MINUTE : 31 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 30/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/02302
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 18/02302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00109 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VE5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA
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