Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 18/02425
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 18/02425
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO 1 EXP Me CARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/374 N° RG 18/02425 - N° Portalis DBWQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles