Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 18/02458
TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 18/02458
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 18] c/ S.A.R.L. ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED MINUTE N° Du 05 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LROG G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/02458
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 18/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 18/02458 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJKM N° Minute : 24/01261 AFFAIRE [Y] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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