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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/02534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj72181 n° 18/02534

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 18/02534

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 18/02534 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GJH6 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] (numéro [Numéro identifiant 2]) né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Colin LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 691d995a02bad2f30af6839f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/02534

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 18/02534

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca290c777d3ec8eb363c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1