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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/02590

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 18/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 18/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOSS AFFAIRE : S.C.I. ANASTASIA ( Me Sandy LEVY) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] (Me Béatrice PORTAL) - AXA FRANCE IARD (Me Jean-Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e84cdc6046d47289e31

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