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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/02980 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02980

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 18/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/02980 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2018 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67003214c34eb4cc8578981f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02980

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 18/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/02980 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPX6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1