Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/04385
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 18/04385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me [
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04385
TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 18/04385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/04385 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONJ Date du Recours : 09 juillet 2018 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles