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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 18/04405
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 18/04405
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 18/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JUBX S.C.I. BAJP S.A.S.U. SOZO C/ S.A.R.L. CABINET DENIS ROUSSEAU S.A.R.L. AREST S.A.R.L. [N] [H] ARCHITECTURE [N] [H] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64
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