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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04456

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 18/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04456 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXL4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc98f2cdc6046d4744ad30
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 18/04456

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 18/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04456 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXL4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37eec40277ce22a296b1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 18/04456

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 18/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 18/04456 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXL4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b4f

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