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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/04519 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04519

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 18/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me KEMPF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAGONET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/04519 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMXSO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69c7cdc6046d474bcbc2
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/04519

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 18/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/04519 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXSO N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ET DE RENVOI EN MISE EN ÉTAT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Société MAIF [Adresse 1] [Localité 9] Madame [U] [G] [T] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e7c40277ce22a29551

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1