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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 18/04544

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 18/04544

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 18/04544 - N° Portalis DB22-W-B7C-OBWG DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (58) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe84333368

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