Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04664
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 18/04664
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01550 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04664
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 18/04664
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00082 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VFYC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE
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