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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 18/04665

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 18/04665

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 18/04665 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLKQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] C / [I] [X] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7f3ea43407b910287e

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