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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 18/06233

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 18/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/06233 - N° Portalis DBZS-W-B7C-S3MR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Mme [Q] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c000cdc6046d47bb03da
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 18/06233

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 18/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/06233 - N° Portalis DBZS-W-B7C-S3MR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [K] épouse [Y] [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0dcea06f3cad90b5cd5

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