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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 18/08092

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 18/08092

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 18/08092 - N° Portalis DB22-W-B7C-OKDY DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe426cdc6046d47930eb7

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