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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 18/10108

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 18/10108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 18/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UFNX N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [G] [I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR Madame [G] [I] [N] épouse [Y] Né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026d374e929a9d8fb9fe9

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