Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 18/10514
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 18/10514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 18/10514 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNU27 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GALLAND, Me TRONCQUEE, Me MOUNZER, Me RODIER, Me CHAUVEL et Me AMBAULT-SCHLEICHER ORDONNANCE DE DÉSIST
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 18/10514
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 18/10514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 18/10514 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VGUK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse
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