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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 19/00006

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 19/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00006 - N° Portalis 352J-W-B7D-COSRR N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd03ea43407b9104b82
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00006

    TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 19/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 19 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c6180b1d994348aaba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1