Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00013
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J [Localité 4] N° RG 19/00013 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7D-D2MG Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [K] [D] née le 16 Août 1973 à [Localité 7], demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 19/00013
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7D-ECFL N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00013
TJ 68066, 17 janv. 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] 25/00009 Sous-section II N° RG 19/00013 N° Portalis DB2F-W-B7D-D2MG Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 En la cause de : Madame [Z] [X] née le 16 Août 1973 à [Localité 9], demeurant
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