Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00013
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3J [Localité 4] N° RG 19/00013 Sous-section II N° Portalis DB2F-W-B7D-D2MG Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [K] [D] née le 16 Août 1973 à [Localité 7], demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 19/00013
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7D-ECFL N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00013
TJ 68066, 17 janv. 2025, RG 19/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] 25/00009 Sous-section II N° RG 19/00013 N° Portalis DB2F-W-B7D-D2MG Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 En la cause de : Madame [Z] [X] née le 16 Août 1973 à [Localité 9], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/00013
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 19/00013
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux Ruraux ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR L'EFFET DE LA PÉREMPTION du 18 septembre 2024 N° 129 / 2024 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBVD-V-B7D-DE4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Rura
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00013
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 19/00013
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7C-FED7 [L] [U] / LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, M. LE PREFET DE L'ALLIER décision au fond, origine commission departementale d'aide sociale de l'allier d'yzeure, décision atta
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