Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00024 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj05061 n° 19/00024

    TJ 05061, 7 mai 2026, RG 19/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 19/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CICT Minute :26/15 JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfe11cdc6046d47f9ae54
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 19/00024

    TJ 24037, 8 sept. 2025, RG 19/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 19/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CHCO CODE NAC : 4AG AFFAIRE : Monsieur [L] [C] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576a9da3689504693ea1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 19/00024

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 19/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 19/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4NW 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fa45ea63320f34d464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00024

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 19/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQRA DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb7789269596e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1