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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00050 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00050

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 19/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/00050 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMMP AFFAIRE : [K] [E] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 1] (CGSS DE [Localité 1]), Compagnie d’assurance [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] DE TAHITI ------

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f63cdc6046d47fb75b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00050

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 19/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/00050 N° Portalis 352J-W-B7D-COTTI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Décembre 2018 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7066c0f14416cdea7ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1