Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00062

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 19/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00062 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KGS7 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 552 091 795 C/ [U], [O], [V] [M] NAC :78 A Créancier poursuivant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d44ecdc6046d47bc738f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 19/00062

    TJ 41018, 16 janv. 2026, RG 19/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00062 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DNJX ______________________ AFFAIRE [D] [J] contre S.A.S. [24] CPAM 41 ______________________ MINUTE N°26/00010 _____________________ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 69861101cdc6046d4736ea80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles