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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00073 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00073

    TJ 72181, 27 janv. 2026, RG 19/00073

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00073 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GTYW Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 9], Me VIRFOLET, Me BOUTARD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : LA S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ed4cdc6046d4702e686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/00073

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 19/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7D-G7TE AFFAIRE : Madame [S] [I] C/ Monsieur [W] [M], S.C.I. LEANE-LOUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile H

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d08e80a8925e91f49c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1