Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00079 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 19/00079

    TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 19/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB3P-W-B7D-B4LF Affaire : M. [C] [U] C/ S.A.S. [13] S.A. [19] Société [11] [10] Nature : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 691da77402bad2f30af93f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00079

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 19/00079

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AFFAIRE : [G] [D], [Y] [D] C/ [S] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 19/00079 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMSC AUDIENCE DU 14 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d3f1f8a20b910e7f5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1