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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 19/00082

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 19/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 19/00082 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIQS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2025 Copie exécutoire à Me STIBBE et à Me GRYNWAJC, par la toque Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf83b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 19/00082

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 19/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 19/00082 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIQS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 19 Juin 2025 Copies exécutoires à : Me STIBBE, Me GRYNWAJC par la toque Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68545641f58c06bf601340a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 19/00082

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 19/00082

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 19/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q3CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a4dfb098d256e1ff2e30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1