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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00083 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00083

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 19/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68545650f58c06bf60134396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 19/00083

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 19/00083

    Minute n° : 24/00317 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HGUL Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ad0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00083

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 19/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eac432ce7d11a700ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1