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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj74281 n° 19/00093

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 19/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00085 N° Rôle : N° RG 19/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EDZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e79acdc6046d47697e72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00093

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 19/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 19/00093 N° Portalis DBW3-W-B7D-WNGU AFFAIRE : CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [Z] [I] [U], Mme [J] [H] divorcée [U] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9a966f73cc6011fe5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1