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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00114 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00114

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître BELLET le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00114 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUG4 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Décembre 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4a748a422ad965f113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/00114

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 19/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 19/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q3YT MINUTE N° 25/1440 Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41bd22713eb88c85783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1