Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/00122
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 19/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00122
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01870 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3FL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédérique B
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