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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 19/00122

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 19/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 19/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K7Y2 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7d5d6ab01ec179b369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00122

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01870 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3FL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Frédérique B

    Lire la décision → Vérifier la source 66425941879c8a875bd46724

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