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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00125

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 19/00125

    N° RG 19/00125 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KO35 Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 14.06.2024 à la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée le 14.06.2024 à Me Séverine AUDUREAU Me Stéphane ENGUELEGUELE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c99912ab0fcaf190ee147

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