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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 19/00155

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 19/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE PROROGATION Le 3 Juin 2025 N° RG 19/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LCMV 78 A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c868f105e58d1ae9ae7

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