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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00165
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 19/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 19/00165 - N° Portalis DB2W-W-B7C-J2XH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société EXXON MOBIL CHEMICAL FRANCE C/ CPAM DU HAVRE copies délivrées à
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