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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00174 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/00174

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 19/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 19/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GP65 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A. ACM VIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro SIREN 332 377 597 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96998cdc6046d4796bb28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00174

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00174 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUQZ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b510e2901d10fa38c62
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00174

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/00174

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72df1d01e3c86eff4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1