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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00195 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/00195

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 19/00195

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 19/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FBYJ - parquet - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 MARS 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christine FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a3f195da062e0522307
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00195

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 19/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES CRIEES N° RG 19/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W25S JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE La société dénommée B-SQUARED INVESTMENTS Sarl, société à responsabilité limitée au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa11858823c56e0cfb35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1