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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 19/00226

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 19/00226

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00226 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CS5G N° de Minute : 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénommée « BOIS VERDUN », sis [Adresse 15], agissant par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b55c75782d5f061fc251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00226

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00226 N° Portalis DBW3-W-B7D-W7NY AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier PARC DE LA ROSE 13013 MARSEILLE C/ M. [T] [P], M

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708572c3aeb182138d5d

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