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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 19/00246

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 19/00246

    JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/00246 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EQJF / JAF AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c55cdc6046d475dcdcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00246

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 19/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 19/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GQLY Jugement Rendu le 24 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 1] [Z] [V] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91349cdc6046d478e6924

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