Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00249 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00249

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00249 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU4X N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4b0e2901d10fa38a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 19/00249

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 19/00249

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00027 N° RG 19/00249 - N° Portalis DBYZ-W-B7D-D6M6 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [I] [Y] épouse [U] née le 13 Août 1936 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean CARREL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9433e738545ad0f89c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 19/00249

    TJ 95500, 11 mars 2025, RG 19/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 11 Mars 2025 N° RG 19/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LHMO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dit “C.I.C.”, Société Anonyme au capital de 608 439 888 €, immatriculée au RCS [Localité 22] 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c469f917116c2a9c4f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1