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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 19/00262
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 19/00262
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 19/00262 - N° Portalis DBZK-W-B7D-C4NV - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/184 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [B] née le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00262
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le: ■ PS ctx technique N° RG 19/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU57 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT
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tj Expertise tj75056 n° 19/00262
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [14] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00262 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU57 N° MINUTE : 1 Requête du : 13 Novembre 2018
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