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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00264 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 19/00264

    TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 19/00264

    N° RG 19/00264 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FC5K ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 19/00264 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FC5K ============== [X] [Z] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbb45cc9fa7cae60ec0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00264

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00264 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6C N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ffe0743b37446d6aed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1