Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00270 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/00270

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [14] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00270 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6R N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Décembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00270

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Association [5] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC4D Décision n° Notifié le à - Association [5] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1