Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj28085 n° 19/00272
TJ 28085, 22 août 2025, RG 19/00272
N° RG 19/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDA5 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 19/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FDA5 ============== [V] [O] C/ Société [9], [13] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [O] Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00272
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 02.05.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00272 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6V N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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