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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00273 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/00273

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions délivrées à la société et à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à la [11] et l’avocat par [15] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00273 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU6Y N° MINUTE : 1 Requête du : 17 Décembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f710a00405eb741e488
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00273

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 19/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DISTRIBUTION DU PRIX DU 29 MARS 2024 N° RG 19/00273 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEJT Code NAC : 78A ENTRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dc82fd932d8c8069da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1