Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00281
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00281 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU7L N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj87085 n° 19/00281
TJ 87085, 18 août 2025, RG 19/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7D-EWVB AFFAIRE : [O] [B] [I] [YR] [D], [U] [S] [HW] [D] C/ [LE] [M] [P] [D], [W] [D], [K] [D], [T] [KJ] [C] [D], [L] [Z] [A] [D] épouse [J] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au parta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00281
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 19/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 19/00281 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEXX ENTRE TRESOR PUBIC DE [Localité 5] agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de
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