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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 19/00315

    TJ 54099, 12 juin 2025, RG 19/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 19/00315 - N° Portalis DBZD-W-B7D-B2R5 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] Elisant domicile au Cabinet MALLET-TISSOT, Avocats [Adresse 6] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685070432208eb4aca7a1781
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00315

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 19/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 28 MARS 2024 N° RG 19/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4GW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Z] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c28385819597271e53d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1