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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 19/00324
TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 19/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 19/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7D-J4AX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [D] [U] née [P] C/ S.A
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