Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00382

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 19/00382

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1a3e17147355d7b00c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/00382

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 19/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 19/00382 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IILQ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [G]A.R.L. [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b87123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles