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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00399 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 19/00399

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 19/00399

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 19/00399 - N° Portalis DBXZ-W-B7D-B5ZG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [D] / [U]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00399

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 19/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 19/00399 - N° Portalis DB22-W-B7D-ONMB Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1962, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], représenté par Maître Delphine BOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d8f22cc9e754fd4868

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1